Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche

En vigueur depuis le 01/12/2014En vigueur depuis le 01 décembre 2014

Article

En vigueur


Suite à la commission paritaire du 22 septembre 2014, les partenaires sociaux ont convenu d'une modification partielle de l'article 9 « Travail du dimanche » des accords départementaux du 20 juin 2012. En effet, constatant que les apprentis de la profession après l'obtention de leur CAP professionnel, pour des raisons de repos, se dirigent vers des postes en grande surface ; afin de promouvoir et conserver les jeunes salariés de la profession dans l'artisanat, il a été convenu ce qui suit :