Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Textes Attachés : Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP
Extension
Etendu par arrêté du 26 février 2015 JORF 11 mars 2015
IDCC
- 2511
Signataires
- Fait à : Suivent les signatures.
- Organisations d'employeurs : Le COSMOS ; Le CNEA,
- Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CGT-FO ; La CFE-CGC ; La FNASS,
Numéro du BO
2014-50
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché