En vigueur
Les organisations signataires conviennent de remplacer l'article 1er des clauses générales de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, relatif au champ d'application, par le texte ci-dessous.
« La présente convention collective régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises classées sous les numéros suivants de la nomenclature d'activités française (NAF) instaurée par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises : voir annexe I.
Elle ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne. »
Articles cités
En vigueur
Les organisations signataires conviennent que les dispositions de l'annexe II permettent la transcription en code NAF des dispositions relatives aux champs professionnels définis par activités de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.En vigueur
Date d'effet
Le présent accord entrera en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'extension.En vigueur
Dépôt et extensionLes parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, ainsi que les procédures de demande d'extension du présent accord.
L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevront copie des récépissés de dépôt et de la demande d'extension.
En vigueur
Dénonciation. − RévisionLe présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.
En vigueur
Annexe I modifiée
Champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Activité Code NAF Sciage et rabotage du bois 16.10A Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et de dérivés du bois 46.73A Fabrication d'objets en liège ; travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés 16.29Z Commerce de gros de liège et produits en liège 46.49Z Commerce de gros d'ouvrages en liège 46.49Z Fabrication de parquets et de lambris en lames 16.10A Fabrication de parquets assemblés en panneaux 16.22Z Fabrication de baguettes, de moulures 16.10A Panneaux de fibragglos 23.65Z Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes en bois 16.10A Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs 16.10B Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante, en vue de leur préservation 16.10B Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement 16.24Z Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage 16.24Z Fabrication de palettes, de caisses-palettes et de plateaux de chargement de bois 16.24Z Fabrication de tourets 16.24Z Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portemanteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tourné, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie et, à l'exclusion de la fabrication de cercueils, fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, fabrication de cages et de cadres d'horlogerie, fabrication de bois pour luminaires 16.29Z Fabrication de fibre de bois 16.10A Fabrication de farine de bois 16.10A Fabrication d'articles de sport à l'exclusion, notamment, des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping 32.30Z Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs) 32.30Z Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures 32.91Z En vigueur
Annexe II modifiée
Champ d'application de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Activité Code NAF Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyro-
ligneux20.14Z Bois de placage, placages tranchés et déroulés 16.10A et 16.21Z Sciage et rabotage du bois 16.10A Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains définie comme étant le commerce de gros de bois et de dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et de dérivés du bois 46.73A Fabrication d'objets en liège ; travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés 16.29Z Commerce de gros de liège et de produits en liège 46.49Z Commerce de gros d'ouvrages en liège 46.49Z Fabrication de parquets et de lambris en lames 16.10A Fabrication de parquets assemblés en panneaux 16.22Z Fabrication de baguettes, de moulures 16.10A Panneaux de fibragglos 23.65Z Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes en bois 16.10A Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs 16.10B Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante, en vue de leur préservation 16.10B Fabrication d'ouvrages de tonnellerie 16.24Z Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement 16.24Z Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage 16.24Z Fabrication de palettes, de caisses-palettes et de plateaux de chargement de bois 16.24Z Fabrication de tourets 16.24Z Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portemanteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tourné, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie et, à l'exclusion de la fabrication de cercueils, fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, fabrication de cages et de cadres d'horlogerie, fabrication de bois pour luminaires 16.29Z Fabrication de fibre de bois 16.10A Fabrication de farine de bois 16.10A Fabrication d'articles de sport à l'exclusion, notamment, des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping 32.30Z Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs) 32.30Z Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures 32.91Z
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.
Textes Attachés : Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
Extension
Etendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 13 juillet 2021
IDCC
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Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 24 octobre 2013.
- Organisations d'employeurs : La FNB ; La FFB ; Le GPFFB ; La FNSL ; Le SEI ; La FFT ; La FNIB ; L'UNFFB ; La FABOMU ; L'UFFEP ; La FNIMTMB ; La FNMIAMB ; La CB ; Le SNIELB ; Le SNFMF ; Le SNAPB ; La FIFAS ; Le SISP ; La FBT ; Le SNCB,
- Organisations syndicales des salariés : La fédération BATIMAT-TP CFTC ; La FG FO ; La FIBOPA CFE-CGC ; La FNSCBA CGT,
Numéro du BO
2014-11
Code NAF
- 16-10A
- 16-10B
- 16-22Z
- 16-24Z
- 16-29Z
- 23-65Z
- 32-30Z
- 32-91Z
- 46-49Z
- 46-73A
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché