Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel

En vigueur depuis le 14/07/2021En vigueur depuis le 14 juillet 2021

Article

En vigueur

Annexe II modifiée

Champ d'application de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

ActivitéCode NAF
Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyro-
ligneux
20.14Z
Bois de placage, placages tranchés et déroulés16.10A et 16.21Z
Sciage et rabotage du bois16.10A
Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains définie comme étant le commerce de gros de bois et de dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et de dérivés du bois46.73A
Fabrication d'objets en liège ; travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés16.29Z
Commerce de gros de liège et de produits en liège46.49Z
Commerce de gros d'ouvrages en liège46.49Z
Fabrication de parquets et de lambris en lames16.10A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux16.22Z
Fabrication de baguettes, de moulures16.10A
Panneaux de fibragglos23.65Z
Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes en bois16.10A
Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs16.10B
Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante, en vue de leur préservation16.10B
Fabrication d'ouvrages de tonnellerie16.24Z
Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement16.24Z
Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage16.24Z
Fabrication de palettes, de caisses-palettes et de plateaux de chargement de bois16.24Z
Fabrication de tourets16.24Z
Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portemanteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tourné, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie et, à l'exclusion de la fabrication de cercueils, fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, fabrication de cages et de cadres d'horlogerie, fabrication de bois pour luminaires16.29Z
Fabrication de fibre de bois16.10A
Fabrication de farine de bois16.10A
Fabrication d'articles de sport à l'exclusion, notamment, des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping32.30Z
Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)32.30Z
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures32.91Z