Article
Annexe II modifiée
Champ d'application de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
| Activité | Code NAF |
|---|---|
| Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyro- ligneux | 20.14Z |
| Bois de placage, placages tranchés et déroulés | 16.10A et 16.21Z |
| Sciage et rabotage du bois | 16.10A |
| Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains définie comme étant le commerce de gros de bois et de dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et de dérivés du bois | 46.73A |
| Fabrication d'objets en liège ; travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés | 16.29Z |
| Commerce de gros de liège et de produits en liège | 46.49Z |
| Commerce de gros d'ouvrages en liège | 46.49Z |
| Fabrication de parquets et de lambris en lames | 16.10A |
| Fabrication de parquets assemblés en panneaux | 16.22Z |
| Fabrication de baguettes, de moulures | 16.10A |
| Panneaux de fibragglos | 23.65Z |
| Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes en bois | 16.10A |
| Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs | 16.10B |
| Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante, en vue de leur préservation | 16.10B |
| Fabrication d'ouvrages de tonnellerie | 16.24Z |
| Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement | 16.24Z |
| Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage | 16.24Z |
| Fabrication de palettes, de caisses-palettes et de plateaux de chargement de bois | 16.24Z |
| Fabrication de tourets | 16.24Z |
| Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portemanteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tourné, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie et, à l'exclusion de la fabrication de cercueils, fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, fabrication de cages et de cadres d'horlogerie, fabrication de bois pour luminaires | 16.29Z |
| Fabrication de fibre de bois | 16.10A |
| Fabrication de farine de bois | 16.10A |
| Fabrication d'articles de sport à l'exclusion, notamment, des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping | 32.30Z |
| Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs) | 32.30Z |
| Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures | 32.91Z |