Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Article 1er

En vigueur

Champ d'intervention

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications créé au sein de la CGAD a compétence exclusive pour les professions visées par les conventions collectives nationales suivantes :

– convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (CCN n° 3101) ;
– convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (CCN n° 3117) ;
– convention collective nationale de la charcuterie de détail (CCN n° 3133) ;
– convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (CCN n° 3224) ;
– convention collective nationale de la pâtisserie (CCN n° 3215) ;
– convention collective nationale de la poissonnerie (CCN n° 3243).