Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Textes Salaires : Avenant n° 8 du 19 septembre 2012

Extension

Etendu par arrêté du 4 janvier 2013 JORF 11 janvier 2013

IDCC

  • 7018

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 19 septembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNEP,
  • Organisations syndicales des salariés : Le SNCEA CFE-CGC ; La FGA CFDT ; La CFTC-Agri ; La FGTA FO,

Numéro du BO

2012-42

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur


    Les dispositions du chapitre II, article 5 « Salaires », concernant les ouvriers, sont annulées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2013.


    (En euros.)

    Coefficient Taux horaire brut Salaire mensuel brut
    (base 151,67 heures)
    O 1 9,55 1 448,45
    O 2 9,60 1 456,03
    O 3 9,70 1 471,20
    O 4 9,90 1 501,53
    O 5 10,24 1 553,10
    O 6 10,72 1 625,90
    E 1 9,55 1 448,45
    E 2 9,60 1 456,03
    E 3 10,00 1 516,70
    E 4 10,61 1 609,22

  • Article 3

    En vigueur

    Les dispositions particulières concernant les cadres, visées à l'article 4 « Classification des emplois », sont modifiées et complétées par l'ajout de la classification C précédant les classifications C1 à C5, comme suit :

    « Critères de la classification

    Contenu
    de l'activité     		Exerce des fonctions administratives et/ ou techniques et/ ou commerciales en subordination de la classification C1 ou C2.
    Responsabilité
    dans l'organisation
    du travail     		Suit l'organisation fixée et contrôle par délégation (écrite) la coordination d'équipes internes et/ ou externes ainsi que les moyens en fonction des objectifs fixés.
    Autonomie,
    initiative     		Assure les missions, en autonomie, après avoir reçu la validation des actions qu'il propose de mener afin d'atteindre les objectifs fixés. Rend compte régulièrement de son activité et de celles de ses collaborateurs en cas de délégation écrite d'autorité.
    Technicité Connaissance théorique des techniques spécifiques du secteur du paysage et connexes et/ ou expertise dans les domaines liés aux fonctions exercées, qu'elles soient administratives, techniques ou commerciales..
    Formation,
    expérience     		Expérience confirmée au niveau du TAM 4 ou au niveau d'entrée d'un titulaire d'un diplôme de niveau I ou d'un diplôme d'ingénieur.

  • Article 5

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.