Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
Textes Attachés : Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
IDCC
- 1875
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 6 octobre 2011. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : Le SNVEL,
- Organisations syndicales des salariés : Le CFE-CGC ; Le CSFV CFTC,
Numéro du BO
2011-45
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché