En vigueur
Une seule modification est à notifier à l'article 1er « Champ d'application territorial et professionnel ».
Ancienne mention :
« Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décorations.
Il s'applique sur l'ensemble des 3 départements de la Manche, de l'Orne et du Calvados. »
Nouvelle mention :
« Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail d'articles neufs dans l'ameublement, dans l'équipement et dans la décoration relevant exclusivement de la convention collective de l'ameublement. »
Il s'applique sur l'ensemble des 3 départements de la Manche, de l'Orne et du Calvados.Articles cités
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Textes Attachés : Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
IDCC
- 1880
Signataires
- Fait à : Fait à Cormelles-le-Royal, le 5 février 2009. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : Chambre régionale de l'ameublement et d'équipement de la maison de Basse-Normandie.
- Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFTC ; CGT ; CGT-FO ; CFE-CGC.
Numéro du BO
2010-12
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché