Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
Textes Attachés : Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
IDCC
- 1261
Signataires
- Organisations d'employeurs : SNAECSO.
- Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ; Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ; Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ; Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.
Numéro du BO
2010-5
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché