Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

IDCC

  • 2205

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 9 juillet 2009.
  • Organisations d'employeurs : CSN.
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT ; SNCTN CFE-CGC ; FGCEN FO ; FNPSE CGT.

Numéro du BO

2009-37

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