En vigueur
Le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises a modifié l'intitulé des postes de la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2).
Il convient donc de remplacer le code NAF 15.8M par le nouveau code NAF 10.73Z.Articles cités
En vigueur
L'article 1er de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé est donc modifié comme suit :
« Article 1er
Champ d'application
La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité ressortit aux codes suivants de la nomenclature d'activités française :
10. 73Z en ce qui concerne :
― les pâtes alimentaires sèches ;
― le couscous non préparé.
Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.
Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la rubrique.
Les travailleurs à domicile ne sont pas compris dans le champ d'application de la présente convention.
Les voyageurs-représentants-placiers sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.
Les annexes relatives aux différentes catégories de salariés complètent les dispositions de la présente convention. »Articles cités
En vigueur
Les parties s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de faire procéder à l'extension du présent avenant.
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
Textes Attachés : Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application
Extension
Etendu par arrêté du 11 février 2009 JORF 19 février 2009
IDCC
- 1987
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 10 juin 2008.
- Organisations d'employeurs : Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF).
- Organisations syndicales des salariés : Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ; Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ; Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Numéro du BO
2008-39
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché