(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 octobre 2008, art. 1er)
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978. (1)
Textes Attachés : Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre
Extension
Etendu par arrêté du 9 octobre 2008 JORF 21 octobre 2008
IDCC
- 959
Signataires
- Organisations d'employeurs : Le syndicat des biologistes (SDB) ; Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ; Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC),
- Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux CFDT ; La fédération nationale des industries de la pharmacie, droguerie et laboratoires d'analyses FO ; La fédération des industries chimiques CGT ; La fédération santé et sociaux CFTC.
Numéro du BO
2008-21
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché