La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises d'ingénierie et de conseil et des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nomenclature des activités économiques instituée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, est le suivant :

7701 Cabinets d'études techniques : ce groupe comprend notamment :

- la réalisation pour des tiers d'études techniques spécialisées ou non ;

- l'ingénierie (études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre).

Il comprend aussi les activités de contrôle et de vérifications techniques(1). Il ne comprend pas les activités marchandes de recherche.

Il correspond à l'ancien groupe de la nomenclature I.N.S.E.E. 802-2, édition 1-131-1959.

7702 Cabinets d'études économiques et sociologiques : ce groupe comprend les entreprises d'enquêtes, études de marchés, conseils en organisation.

Il correspond à l'ancien groupe de la nomenclature I.N.S.E.E. 818, édition 1-131-1959.

7703 Cabinets d'études informatiques et d'organisation : ce groupe comprend notamment les études informatiques, les conseils informatiques, l'assistance technique, l'analyse et la programmation.

Il comprend aussi l'organisation et la mise en place des opérations de formation du personnel des entreprises.

Il correspond à l'ancien groupe de la nomenclature I.N.S.E.E. 802-2, édition 1-131-1959.

7704 Travaux à façon informatique : ce groupe comprend notamment la réalisation de travaux informatiques pour des tiers, en utilisant les programmes fournis ou exceptionnellement des programmes standard.

Cependant, lorsque les entreprises visées au code APE ci-dessus ont aussi une activité de fabrication, les règles de la clause d'attribution suivante s'appliqueront :

1. Sont soumis à la présente convention les entreprises dont le personnel concourant aux études, y compris le personnel administratif, représente au moins 80 p. 100 de l'effectif total.

2. Lorsque le personnel concourant aux études dans le sens indiqué ci-dessus se situe entre 20 p. 100 et 80 p. 100, les entreprises peuvent opter entre l'application de la présente convention ou de la convention collective correspondant à leur autre activité après accord avec les représentants des organisations signataires ou, à défaut, des représentants du personnel (comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel).

Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent texte, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.

3. Lorsque le personnel concourant aux études au sens indiqué ci-dessus représente moins de 20 p. 100, le paragraphe 2 ne s'applique pas.

Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date du présent texte.

La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords particuliers ou d'accords d'entreprises.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent également aux fonctionnaires qui, bénéficiant du statut de la fonction publique, sont détachés dans une entreprise et pour la durée de ce détachement, sauf pour certaines dispositions particulières, et notamment celles relatives au préavis, à la retraite, au licenciement.

La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises d'ingénierie et de conseil et des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nomenclature des activités économiques instituée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, est le suivant :

7701 Cabinets d'études techniques : ce groupe comprend notamment :

- la réalisation pour des tiers d'études techniques spécialisées ou non ;

- l'ingénierie (études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre).

Il comprend aussi les activités de contrôle et de vérifications techniques (1). Il ne comprend pas les activités marchandes de recherche.

Il correspond à l'ancien groupe de la nomenclature I.N.S.E.E. 802-2, édition 1-131-1959.

7702 Cabinets d'études économiques et sociologiques : ce groupe comprend les entreprises d'enquêtes, études de marchés, conseils en organisation.

Il correspond à l'ancien groupe de la nomenclature I.N.S.E.E. 818, édition 1-131-1959.

7703 Cabinets d'études informatiques et d'organisation : ce groupe comprend notamment les études informatiques, les conseils informatiques, l'assistance technique, l'analyse et la programmation.

Il comprend aussi l'organisation et la mise en place des opérations de formation du personnel des entreprises.

Il correspond à l'ancien groupe de la nomenclature I.N.S.E.E. 802-2, édition 1-131-1959.

7704 Travaux à façon informatique : ce groupe comprend notamment la réalisation de travaux informatiques pour des tiers, en utilisant les programmes fournis ou exceptionnellement des programmes standard.

Cependant, lorsque les entreprises visées aux codes APE ci-dessus ont aussi une activité de fabrication, les règles de la clause d'attribution suivante s'appliqueront :

1. Sont soumis à la présente convention les entreprises dont le personnel concourant aux études, y compris le personnel administratif, représente au moins 80 p. 100 de l'effectif total.

2. Lorsque le personnel concourant aux études dans le sens indiqué ci-dessus se situe entre 20 p. 100 et 80 p. 100, les entreprises peuvent opter entre l'application de la présente convention ou de la convention collective correspondant à leur autre activité après accord avec les représentants des organisations signataires ou, à défaut, des représentants du personnel (comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel).

Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent texte, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.

3. Lorsque le personnel concourant aux études au sens indiqué ci-dessus représente moins de 20 p. 100, le paragraphe 2 ne s'applique pas.

Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date du présent texte.

7707 cabinets de conseils en information et documentation : ce groupe comprend :

- conseils en relations publiques, y compris organisation de congrès ;

- documentation : collecte et classification d'informations de toutes natures : technique, économique, etc, avec éventuellement, publication de fiches ou de revues .

La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords particuliers ou d'accords d'entreprises.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent également aux fonctionnaires qui, bénéficiant du statut de la fonction publique, sont détachés dans une entreprise et pour la durée de ce détachement, sauf pour certaines dispositions particulières, et notamment celles relatives au préavis, à la retraite, au licenciement.

La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises d'ingénierie et de conseils et des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.

Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nomenclature des activités économiques instituée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, est le suivant :

7701 Cabinets d'études techniques : ce groupe comprend notamment :

- la réalisation pour des tiers d'études techniques, spécialisées ou non ;

- l'ingénierie (études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre).

Il ne comprend pas les activités marchandes de recherche.

Les cabinets d'études ayant une activité de contrôle et de vérifications techniques ne relèvent du champ d'application de la présente convention qu'après adhésion volontaire.

7702 Cabinets d'études économiques et sociologiques : ce groupe comprend les entreprises d'enquêtes, d'études de marchés, de conseils en organisation.

7703 Cabinets d'études informatiques et d'organisation : ce groupe comprend notamment les études informatiques, les conseils informatiques, l'assistance technique, l'analyse et la programmation.

Il comprend aussi l'organisation et la mise en place des opérations de formation du personnel des entreprises.

7704 Travaux à façon informatiques : ce groupe comprend notamment la réalisation de travaux informatiques pour des tiers, en utilisant les programmes fournis ou exceptionnellement des programmes standard.

7707 Cabinets de conseils en information et documentation : ce groupe comprend notamment :

- conseils en relations publiques, y compris organisation de congrès ;

- documentation : collecte et classification d'informations de toutes natures : technique, économique, etc., avec éventuellement publication de fiches ou de revues.

La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords particuliers ou d'accords d'entreprises.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent également aux fonctionnaires qui, bénéficiant du statut de la fonction publique, sont détachés dans une entreprise et pour la durée de ce détachement, sauf pour certaines dispositions particulières, et notamment celles relatives au préavis, à la retraite, au licenciement.

Entreprises d'organisation de foires et salons relevant du code NAF 74.8 J et ayant les activités ci-dessous définies :

A titre principal :

- l'organisation et l'accueil de manifestations économiques :
salons ou expositions professionnels, périodiques ou non ;

- l'organisation de rencontres scientifiques ou culturelles et de congrès.

Et accessoirement :

- la fourniture et la mise en place des matériels et services d'exposition.

La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises d'ingénierie et de conseil et des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nomenclature des activités économiques instituée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, est le suivant :

7701 Cabinets d'études techniques : ce groupe comprend notamment :

- la réalisation pour des tiers d'études techniques spécialisées ou non ;

- l'ingénierie (études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre).

Il ne comprend pas les activités marchandes de recherche.

Les cabinets d'études ayant une activité de contrôle et de vérifications techniques ne relèvent du champ d'application de la présente convention qu'après adhésion volontaire.

7702 Cabinets d'études économiques et sociologiques : ce groupe comprend les entreprises d'enquêtes, études de marchés, conseils en organisation.

Il correspond à l'ancien groupe de la nomenclature I.N.S.E.E. 818, édition 1-131-1959.

7703 Cabinets d'études informatiques et d'organisation : ce groupe comprend notamment les études informatiques, les conseils informatiques, l'assistance technique, l'analyse et la programmation.

Il comprend aussi l'organisation et la mise en place des opérations de formation du personnel des entreprises.

Il correspond à l'ancien groupe de la nomenclature I.N.S.E.E. 802-2, édition 1-131-1959.

7704 Travaux à façon informatique : ce groupe comprend notamment la réalisation de travaux informatiques pour des tiers, en utilisant les programmes fournis ou exceptionnellement des programmes standard.

Cependant, lorsque les entreprises visées aux codes APE ci-dessus ont aussi une activité de fabrication, les règles de la clause d'attribution suivante s'appliqueront :

1. Sont soumis à la présente convention les entreprises dont le personnel concourant aux études, y compris le personnel administratif, représente au moins 80 p. 100 de l'effectif total.

2. Lorsque le personnel concourant aux études dans le sens indiqué ci-dessus se situe entre 20 p. 100 et 80 p. 100, les entreprises peuvent opter entre l'application de la présente convention ou de la convention collective correspondant à leur autre activité après accord avec les représentants des organisations signataires ou, à défaut, des représentants du personnel (comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel).

Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent texte, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.

3. Lorsque le personnel concourant aux études au sens indiqué ci-dessus représente moins de 20 p. 100, le paragraphe 2 ne s'applique pas.

Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date du présent texte.

7707 cabinets de conseils en information et documentation : ce groupe comprend :

- conseils en relations publiques, y compris organisation de congrès ;

- documentation : collecte et classification d'informations de toutes natures : technique, économique, etc, avec éventuellement, publication de fiches ou de revues .

La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords particuliers ou d'accords d'entreprises.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent également aux fonctionnaires qui, bénéficiant du statut de la fonction publique, sont détachés dans une entreprise et pour la durée de ce détachement, sauf pour certaines dispositions particulières, et notamment celles relatives au préavis, à la retraite, au licenciement.

La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises d'ingénierie et de conseil et des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques, est le suivant :


72.1Z Conseil en systèmes informatiques
Cette classe comprend notamment :

- les activités d'études et de conseil en matière de systèmes informatiques, tant en ce qui concerne les matériels, les logiciels, les progiciels et les réseaux.


72.2Z Réalisation de logiciels
Cette classe comprend notamment :

- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels et progiciels (utilitaires d'application, développements, etc...), ainsi que leur édition ;

- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels " à la demande ", réalisés sur cahiers des charges ;

- les services de conseils informatiques et de suivi des applications.


72.3Z Traitement des données
Cette classe comprend notamment :

- le traitement des données fournies par le client, sans étude de logiciel ;

- les travaux spécialisés de saisie de données ou de conversion de fichiers.
Cette classe comprend aussi :

- la mise à disposition de matériels ou de réseaux informatiques par exemple " énergie informatique " ;

- les services d'exploitation de sites informatiques pour des tiers, par exemple sous forme de gérance d'exploitation ou de prise en charge complète de la fonction informatique pour le compte de tiers.


72.4Z Activité de banque de données
Cette classe comprend notamment :

- la mise à disppoisiton des clients ou du public de données pré-existantes (horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc...), organisées pour la consultation ou l'exploitation au travers d'un serveur informatique.
Cette classe comprend aussi :

- la constitution de fonds documentaires de toutes natures ;

- la production de microfiches, listings ou données autrement autrement enregistrées, à partir de banques de données, et de leur consultation.


74.1E Etudes de marché et sondages
Cette classe comprend notamment :

- la fourniture d'études portant sur le marché et le comportement de la clientèle, préalables à la mise au point de produits nouveaux ou à la conception de campagnes publicitaires ;

- la réalisation, pour des tiers, de sondages d'opinions sur des questions politiques, économiques et sociales.


74.1G Conseil pour les affaires et la gestion
Cette classe comprend notamment :

- les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers en matière de planification, d'organisation, de contrôle, d'information, de gestion, etc. ;

- les conseils en matière financière (ingénierie, planification, expertises, etc..) ;

- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne ou externe ;

- l'arbitrage et la conciliation entre direction et salariés.


74.2C Ingénierie, études techniques
Cette classe comprend notamment :

- les activités d'ingénierie : études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre, dans les domaines du génie industriel (génie minier, génie chimique, génie mécanique, etc..) et du génie logistique ;

- les activités d'études techniques spécialisées pour l'industrie : procédés et prroduction, climatisation, réfrigération, assainissement et lutte contre la pollution acoustique, etc.. ;

- les activités d'esthétique industrielle ;

- les activités d'ingénierie concernant les ouvrages de génie civil ou de bâtiment et les infrastructures (pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations), l'organisation et le pilotage des chantiers ;

- les activités d'étude techniques spécialisées pour la construction (fondations, structures, etc..) ;

- les activités de prospections géologiques, mesures de surface par des techniques sismiques, gravimétriques, magnétiques, aéroportées, etc. ;

- les activités d'études techniques en économie agricole.


74.3B Analyses, essais et inspection techniques
Cette classe comprend notamment :

- les analyses, essais et inspections portant sur la composition, les caractéristiques physiques et les performances, la conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, de produits, de matériels, d'installations, de processus ou de services ;

- les mesures portant sur la présence d'agents polluants dans l'air ou les eaux courantes ;

- les analyses ou essais en laboratoire et inspections visant à la vérification du bon fonctionnement ou du vieillissement des installations et matériels.

Les cabinets d'études ayant une activité de contrôle et de vérifications techniques (74.3B) ne relèvent du champ d'application de la présente convention qu'après adhésion volontaire.


74.5A Sélection et mise à disposition de personnel
Cette classe comprend notamment :

- la recherche et la sélection de personnel :

formulation des descriptions de postes ou rédaction de C.V. ;

sélection et présentation des candidats ;

- les services spécialisés (par exemple : recherche et placement de personnel de direction, reconversion professionnelle, bilan de compétences personnelles et professionnelles, etc..);

- les services de mise à disposition de main-d'oeuvre, sauf travail temporaire.

La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises d'ingénierie, de conseil, des services informatiques, et des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.

Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques est le suivant :

72.1 Z Conseil en systèmes informatiques.

Cette classe comprend notamment :

- les activités d'étude et de conseil en matière de systèmes informatiques, tant en ce qui concerne les matériels, les logiciels, les progiciels et les réseaux.

72.2 Z Réalisation de logiciels.

Cette classe comprend notamment :

- les services de développement, production, founiture et documentation de logiciels et progiciels (utilitaires d'application, développement, etc.), ainsi que leur édition :

- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels "à la demande" réalisés sur cahier des charges ;

- les services de conseils informatiques et de suivi des applications.

72.3 Z Traitement de données.

Cette classe comprend notamment :

- le traitement des données fournies par le client, sans étude de logiciels ;

- les travaux spécialisés de saisie de données ou de conversion de fichiers.

Cette classe comprend aussi :

- la mise à disposition de matériels ou de réseaux informatiques. par exemple "Energie informatique", "Secours informatique" et Sauvegarde informatique" ;

- les services d'exploitation de sites informatiques pour des tiers, par exemple sous forme de gérance d'exploitation ou de prise en charge complète de la fonction informatique pour le compte de tiers.

72.4 Z Activités de banque de données.

Cette classe comprend notamment :

- la mise à disposition des clients ou du public de données pré-existantes (horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc.), organisées pour la consultation ou l'exploitation au travers d'un serveur informatique.

Cette classe comprend aussi :

- la constitution de fonds documentaires de toutes natures ;

- la production de microfiches, listings ou données autrement enregistrées, à partir de banques de données, et leur consultation.

74.1 E Etudes de marché et sondages.

Cette classe comprend notamment :

- la fourniture d'études portant sur le marché et le comportement de la clientèle, préalables à la mise au point de produits nouveaux ou à la conception de campagnes publicitaires ;

- la réalisation, pour des tiers, de sondages d'opinions sur des questions politiques, économiques et sociales.

74.1 G Conseil pour les affaires et la gestion.

Cette classe comprend notamment :

- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de planification, d'organisation, de contrle, d'information, de gestion, etc. ;

- les conseils en matière financière (ingénierie, planification, expertises, etc.) ;

- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne ou externe.

74.2 C Ingénierie, études techniques.

Cette classe comprend notamment :

- les activités d'ingénierie : études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre, dans les domaines du génie industriel (génie minier, génie chimique, génie mécanique, etc.) et du génie logistique ;

- les activités d'études techniques spécialisées pour l'industrie : procédés et production, climatisation, réfrigération, assainissement et lutte contre la pollution acoustique, etc. ;

- les activités d'esthétique industrielle ;

- les activités d'ingénierie concernant les ouvrages de génie civil ou de bâtiment et les infrastructures (pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations), l'organisation et le pilotage des chantiers ;

- les activités d'études techniques concernant les ouvrages du génie civil ou de bâtiment et les infrastructures y compris leur évaluation et leur réhabilitation ;

- les activités d'études techniques spécialisées pour la construction (fondations, structures, etc.) ;

- les activités de prospections géologiques, mesures de surface par des techniques sismiques, gravimétriques, magnétiques, aéroportées, etc. ;

- les activités d'études techniques en économie agricole.

74.3 B Analyses, essais et inspection techniques.

Cette classe comprend notamment :

- les analyses, essais et inspections portant sur la composition, les caractéristiques physiques et les performances, la conformité à des textes réglementaires et à des nonnes ou à un cahier des charges de matériaux, de produits, de matériels, d'installations, de processus ou de services ;

- les mesures portant sur la présence d'agents polluants dans l'air ou les eaux courantes ;

- les analyses ou essais en laboratoire et inspections visant à la vérification du fonctionnement ou du vieillissement des installations et matériels.

Les cabinets d'études ayant une activité de contrle et de vérifications techniques (74.3 B) ne relèvent du champ d'application de la présente convention qu'après adhésion volontaire.

74.5 A Sélection et mise à disposition de personnel.

Cette classe comprend notamment :

- la recherche et la sélection de personnel :

- formulation des descriptions de postes ou rédaction de C.V. ;

- sélection et présentation des candidats ;

- les services spécialisés (par exemple : recherche et placement de personnel de direction, reconversion professionnelle, bilan de compétences personnelles et professionnelles, etc.).

La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, ainsi que des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Le présent accord annule et remplace tous les accords sur le champ d'application antérieurement conclus. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

N'entrent toutefois pas dans le champ d'application de la présente convention les établissements non filialisés d'entreprises relevant, au titre de leur activité économique principale, du champ d'application d'une autre convention collective nationale, régionale ou locale.

N'entrent pas non plus dans le champ d'application de la présente convention collective les entreprises ou établissements visés par la clause de choix prévue ci-après.

Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques est le suivant :


72.1 Z Conseil en systèmes informatiques

Cette classe comprend :

- les activités d'étude et de conseil en matière de systèmes informatiques, tant en ce qui concerne les matériels, les logiciels, les progiciels et les réseaux.


72.2 Z Réalisation de logiciels

Cette classe comprend :

- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels et progiciels (utilitaires d'application, développements, etc.), ainsi que leur édition ;

- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels à la demande, réalisés sur cahier des charges ;

- les services de conseils informatiques et de suivi des applications.


72.3 Z Traitement de données

Cette classe comprend :

- le traitement des données fournies par le client, sans étude de logiciel ;

- les travaux spécialisés de saisie de données ou de conversion de fichiers.

Cette classe comprend aussi :

- la mise à disposition de matériels ou de réseaux informatiques, par exemple énergie informatique, secours informatique et sauvegarde informatique.

- les services d'exploitation de sites informatiques pour des tiers, par exemple sous forme de gérance d'exploitation ou de prise en charge complète de la fonction informatique pour le compte de tiers.


72.4 Z Activités de banque de données

Cette classe comprend :

- la mise à disposition des clients ou du public de données préexistantes (horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc.), organisées pour la consultation ou l'exploitation au travers d'un serveur informatique.

Cette classe comprend aussi :

- la constitution de fonds documentaires de toutes natures.

- la production de microfiches, listings ou données autrement enregistrées, à partir de banques de données et leur consultation.


74.1 E Etudes de marché et sondages

Cette classe comprend :

- la fourniture d'études portant sur le marché et le comportement de la clientèle, préalables à la mise au point de produits nouveaux ou à la conception de campagnes publicitaires ;

- la réalisation, pour des tiers, de sondages d'opinions sur des questions politiques, économiques et sociales.


74.1 G Conseil pour les affaires et la gestion

Cette classe comprend :

- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de planification, d'organisation, de contrôle, d'information, de gestion, etc. ;

- les conseils en matière financière (ingénierie, planification, expertise, etc.) ;

- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne ou externe.


74.2 C Ingénierie, études techniques

Cette classe comprend :

- les activités d'ingénierie : études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre, dans les domaines du génie industriel (génie minier, génie chimique, génie mécanique, etc.) et du génie logistique ;

- les activités d'études techniques spécialisées pour l'industrie : procédés et production, climatisation, réfrigération, assainissement et lutte contre la pollution acoustique, etc ;

- les activités d'esthétique industrielle ;

- les activités d'ingénierie concernant les ouvrages de génie civil ou de bâtiment et les infrastructures (pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations), l'organisation et le pilotage des chantiers ;

- les activités d'études techniques concernant les ouvrages du génie civil ou de bâtiment et les infrastructures y compris leur évaluation et leur réhabilitation ;

- les activités d'études techniques spécialisées pour la construction (fondations, structures, etc.) ;

- les activités de prospections géologiques, mesures de surface par des techniques sismiques, gravimétriques, magnétiques, aéroportées, etc ;

- les activités d'études techniques en économie agricole.


74.3 B Analyses, essais et inspection techniques

Cette classe comprend :

- les analyses, essais et inspections portant sur la composition, les caractéristiques physiques et les performances, la conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, de produits, de matériels, d'installations, de processus ou de services ;

- les mesures portant sur la présence d'agents polluants dans l'air ou les eaux courantes ;

- les analyses ou essais en laboratoire et inspections visant à la vérification du fonctionnement ou du vieillissement des installations et matériels.

Les cabinets d'études ayant une activité de contrôle et de vérifications techniques (74-3 B) ne relèvent du champ d'application de la présente convention qu'après adhésion volontaire.


74.5 B Sélection et mise à disposition de personnel

Cette classe comprend :

- la recherche et la sélection de personnel :

- formulation des descriptions de postes ou rédaction de curriculum vit ;

- sélection de présentation des candidats.

- les services spécialisés (par exemple : recherche et placement de personnel de direction, reconversion professionnelle, bilan de compétences personnelles et professionnelles, etc.)

Les dispositions de la présente convention s'appliquent également aux fonctionnaires détachés dans une entreprise et qui bénéficient du statut de la fonction publique pour la durée de ce détachement, sauf pour certaines dispositions particulières, notamment celles relatives au préavis, à la retraite et au licenciement.

CLAUSE DE CHOIX

Les entreprises ou établissement dont l'activité principale est visée dans le présent champ d'application mais qui appliquent les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques seront soumis aux règles suivantes :

Ces entreprises ou établissements ont jusqu'au 31 décembre 1997 pour choisir, par voie d'accord collectif négocié avec leurs délégués syndicaux, ou, à défaut de délégués syndicaux, en l'absence d'opposition des représentants du personnel, de sortir du champ des accords et conventions de la métallurgie pour entrer dans le champ de la convention collective des bureaux techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils.

Les entreprises ou établissements ci-dessus visés ayant opté pour l'entrée dans le champ d'application de la présente convention pourront continuer d'appliquer, à titre volontaire, tout ou partie des conventions et accords de la métallurgie.

La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, ainsi que des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Le présent accord annule et remplace tous les accords sur le champ d'application antérieurement conclus. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

N'entrent toutefois pas dans le champ d'application de la présente convention les établissements non filialisés d'entreprises relevant, au titre de leur activité économique principale, du champ d'application d'une autre convention collective nationale, régionale ou locale.

N'entrent pas non plus dans le champ d'application de la présente convention collective les entreprises ou établissements visés par la clause de choix prévue ci-après.

Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques est le suivant :


72.1 Z Conseil en systèmes informatiques

Cette classe comprend :

- les activités d'étude et de conseil en matière de systèmes informatiques, tant en ce qui concerne les matériels, les logiciels, les progiciels et les réseaux.


72.2 Z Réalisation de logiciels

Cette classe comprend :

- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels et progiciels (utilitaires d'application, développements, etc.), ainsi que leur édition ;

- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels à la demande, réalisés sur cahier des charges ;

- les services de conseils informatiques et de suivi des applications.


72.3 Z Traitement de données

Cette classe comprend :

- le traitement des données fournies par le client, sans étude de logiciel ;

- les travaux spécialisés de saisie de données ou de conversion de fichiers.

Cette classe comprend aussi :

- la mise à disposition de matériels ou de réseaux informatiques, par exemple énergie informatique, secours informatique et sauvegarde informatique.

- les services d'exploitation de sites informatiques pour des tiers, par exemple sous forme de gérance d'exploitation ou de prise en charge complète de la fonction informatique pour le compte de tiers.


72.4 Z Activités de banque de données

Cette classe comprend :

- la mise à disposition des clients ou du public de données préexistantes (horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc.), organisées pour la consultation ou l'exploitation au travers d'un serveur informatique.

Cette classe comprend aussi :

- la constitution de fonds documentaires de toutes natures.

- la production de microfiches, listings ou données autrement enregistrées, à partir de banques de données et leur consultation.


74.1 E Etudes de marché et sondages

Cette classe comprend :

- la fourniture d'études portant sur le marché et le comportement de la clientèle, préalables à la mise au point de produits nouveaux ou à la conception de campagnes publicitaires ;

- la réalisation, pour des tiers, de sondages d'opinions sur des questions politiques, économiques et sociales.


74.1 G Conseil pour les affaires et la gestion

Cette classe comprend :

- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de planification, d'organisation, de contrôle, d'information, de gestion, etc. ;

- les conseils en matière financière (ingénierie, planification, expertise, etc.) ;

- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques et de communication interne ou externe.


74.2 C Ingénierie, études techniques

Cette classe comprend :

- les activités d'ingénierie : études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise d'oeuvre, dans les domaines du génie industriel (génie minier, génie chimique, génie mécanique, etc.) et du génie logistique ;

- les activités d'études techniques spécialisées pour l'industrie : procédés et production, climatisation, réfrigération, assainissement et lutte contre la pollution acoustique, etc ;

- les activités d'esthétique industrielle ;

- les activités d'ingénierie concernant les ouvrages de génie civil ou de bâtiment et les infrastructures (pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations), l'organisation et le pilotage des chantiers ;

- les activités d'études techniques concernant les ouvrages du génie civil ou de bâtiment et les infrastructures y compris leur évaluation et leur réhabilitation ;

- les activités d'études techniques spécialisées pour la construction (fondations, structures, etc.) ;

- les activités de prospections géologiques, mesures de surface par des techniques sismiques, gravimétriques, magnétiques, aéroportées, etc ;

- les activités d'études techniques en économie agricole.


74.3 B Analyses, essais et inspection techniques

Cette classe comprend :

- les analyses, essais et inspections portant sur la composition, les caractéristiques physiques et les performances, la conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, de produits, de matériels, d'installations, de processus ou de services ;

- les mesures portant sur la présence d'agents polluants dans l'air ou les eaux courantes ;

- les analyses ou essais en laboratoire et inspections visant à la vérification du fonctionnement ou du vieillissement des installations et matériels.

Les cabinets d'études ayant une activité de contrôle et de vérifications techniques (74-3 B) ne relèvent du champ d'application de la présente convention qu'après adhésion volontaire.


74.5 B Sélection et mise à disposition de personnel

Cette classe comprend :

- la recherche et la sélection de personnel :

- formulation des descriptions de postes ou rédaction de curriculum vit ;

- sélection de présentation des candidats.

- les services spécialisés (par exemple : recherche et placement de personnel de direction, reconversion professionnelle, bilan de compétences personnelles et professionnelles, etc.)

Les dispositions de la présente convention s'appliquent également aux fonctionnaires détachés dans une entreprise et qui bénéficient du statut de la fonction publique pour la durée de ce détachement, sauf pour certaines dispositions particulières, notamment celles relatives au préavis, à la retraite et au licenciement.


- Les entreprises ayant une activité principale relevant du code NAF 64.2 B ;

- celles relevant de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 ;

- les sociétés de commercialisation de services de télécommunications ;

- les fournisseurs d'accès et de services réseaux dont Internet ;

- les câbles-opérateurs ;

- les sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d'appel détenues ou non par une société entrant dans le champ d'application du présent article ;

CLAUSE DE CHOIX

Les entreprises ou établissement dont l'activité principale est visée dans le présent champ d'application mais qui appliquent les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques seront soumis aux règles suivantes :

Ces entreprises ou établissements ont jusqu'au 31 décembre 1997 pour choisir, par voie d'accord collectif négocié avec leurs délégués syndicaux, ou, à défaut de délégués syndicaux, en l'absence d'opposition des représentants du personnel, de sortir du champ des accords et conventions de la métallurgie pour entrer dans le champ de la convention collective des bureaux techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils.

Les entreprises ou établissements ci-dessus visés ayant opté pour l'entrée dans le champ d'application de la présente convention pourront continuer d'appliquer, à titre volontaire, tout ou partie des conventions et accords de la métallurgie.