IDCC

Signataires

• Organisations d'employeurs : Fédération nationale des cafetiers-brasseries et discothèques (FNCBD) ; Fédération nationale de l'hôtellerie française (FNHF) ; Fédération nationale de la restauration française (FNRF) ; Syndicat national des chaînes (SNC) ; Association des motels et hôtels économiques (ASMOTEC) ; Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ; Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (CFHRCD) ; Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ; Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale (SNERRS) ; Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ; Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ; Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH) ; Fédération nationale des bowlings français (FNBF).
• Organisations syndicales des salariés : Fédération des services CFDT ; Syndicat national du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration CFE-CGC SEHOR ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FGTA-FO. Vu l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969 ; Vu l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels ; Vu l'accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie hôtelière des activités connexes FAFIH,
• Dénoncé par : SNRC, SNERS, par lettre du 3 novembre 2014 (BO n°2014-50)