Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

Textes Attachés : Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

IDCC

  • 998
  • 1256

Signataires

  • Organisations d'employeurs : La fédération nationale de la gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement (FG3E), 28, rue de la Pépinière, 75008 Paris,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ; La fédération FECTAM-CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris, Le syndicat national des combustibles, du chauffage et de l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Enermine CFE-CGC, 64, rue Taitbout, 75009 Paris,
  • Adhésion : UNSA industrie et construction, par lettre du 16 octobre 2017 (BO n°2017-45)

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  • Article 8

    En vigueur

    Le sous-article 26-2 de l'article 26 " Prime d'ancienneté " de la convention collective OETAM est modifié comme ci-après, pour les salariés qui entrent dans le champ d'application du présent accord.

    Premier paragraphe sans changement.

    ANCIENNETE ACQUISE TAUX
    (en %)
    3 ans 1,5
    5 ans 2,5
    7 ans 3,5
    10 ans 5

    26-2 : Dernier paragraphe sans changement.

    - le sous-article 36-2 : " Congés supplémentaires pour ancienneté " de l'article 36 de la convention collective O/ETAM est modifié comme ci-après, pour les salariés qui entrent dans le champ d'application du présent accord.

    Le personnel bénéficie des suppléments de congés suivants :

    - après 5 ans d'ancienneté ... 1 jour ouvrable ;

    - après 10 ans d'ancienneté ... 2 jours ouvrables ;

    - après 20 ans d'ancienneté ... 3 jours ouvrables.

    Dernier paragraphe sans changement.

    - le sous-article 31-3 : " Congés supplémentaires pour ancienneté " de l'article 31 de la convention collective des cadres est modifié comme ci-après, pour les salariés qui entrent dans le champ d'application du présent accord.

    Les cadres bénéficieront des suppléments de congés suivants :

    - après 5 ans d'ancienneté ... 1 jour ouvrable ;

    - après 10 ans d'ancienneté ... 2 jours ouvrables ;

    - après 20 ans d'ancienneté ... 3 jours ouvrables.

    Dernier paragraphe sans changement.

    Dispositions transitoires :

    Afin de gérer la transition, le taux de prime d'ancienneté et le nombre de jours de congés supplémentaires dus à l'ancienneté, effectivement acquis par les salariés à la date d'application du présent accord, seront maintenus ou compensés.