Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
Textes Attachés : Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales
IDCC
- 2264
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 9 décembre 2003.
- Organisations d'employeurs : Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
- Organisations syndicales des salariés : La fédération santé sociaux CFTC ; La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC,
- Adhésion : UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché