Article 1
Création Avenant n° 1 2003-12-09 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-12 étendu par arrêté du 25 octobre 2004 JORF 6 novembre 2004
Pour les maisons de retraite (85-3 D), l'article 100 est remplacé par un article 100 bis "Indemnités pour sujétions spéciales".
(voir cet article)