Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 modifiant la convention collective

Article 4.6

En vigueur étendu

L'article 8 du chapitre 1er est modifié comme suit :

Les paragraphes relatifs à la « Nourriture » ainsi qu'au « Logement de fonction » sont supprimés, des dispositions y faisant référence se situant dans le socle commun.