Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 modifiant la convention collective

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Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024

Article 4

En vigueur étendu

Modifications de l'annexe 4 « Personnel des centres équestres »

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