Article 1.1
L'article 1.4 est modifié comme suit :
« Toute dénonciation de la présente convention par l'une des parties signataires ou adhérentes doit être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est soumise aux conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-13 et L. 2222-6 du code du travail. »