Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve de son extension.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.