Avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application de la convention collective

En vigueur depuis le 06/03/2026En vigueur depuis le 06 mars 2026

Article

En vigueur non étendu

Annexe
Tableau de concordance entre les codes NAF 2025 et l'ancienne nomenclature NAF 2008

Activité principaleNAF 2025NAF 2008
Fabrication de condiments (y compris fruits et légumes condimentaires : cornichons, olives... ; sauces condimentaires : mayonnaise, ketchup, moutarde, vinaigres) et assaisonnements (épices)10.39 G10.39 A
Transformation et conservation de fruits en ce qui concerne notamment la fabrication (dont séchage, déshydratation, lyophilisation, grillage) d'aliments à base de coque (à l'exclusion de châtaignes et marrons autres que confits), arachides et autres graines, notamment consommés à l'apéritif10.39 H10.39 B
Fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées, il s'agit des entreprises qui ne sont pas immatriculées au répertoire des métiers et réalisent toutes les opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation les différents articles résultant de leur fabrication10.52 Y10.52 Z
Fabrication d'aliments pour le petit-déjeuner à base de céréales et la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit-déjeuner notamment).10.61 H10.61 B
Fabrication de produits amylacés en ce qui concerne le tapioca10.62 Y10.62 Z
Fabrication industrielle de pains préemballés en libre-service (pains de mie, pains festifs, pains burgers)10.71 G10.71 A
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation10.72 Y10.72 Z
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (y compris les fruits confits)10.82 Y10.82 Z
Transformation du thé, du café et de la chicorée, y compris les infusions10.83 Y10.83 Z
Fabrication de condiments (y compris fruits et légumes condimentaires : cornichons, olives... ; sauces condimentaires : mayonnaise, ketchup, moutarde, vinaigres) et assaisonnements (épices)10.84 Y10.84 Z
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (adulte et infantile), concernant à titre exclusif ou principal la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière dont :
- préparations homogénéisées adaptées aux enfants, préparations infantiles, préparations à base de céréales et autres aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ;
- denrées alimentaires à valeur énergétique faible ou réduite destinées à un contrôle du poids ;
- aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ;
- aliments sans gluten ;
- aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques) ;
- aliments adaptés à une dépense musculaire intense en particulier pour les sportifs.
10.86Y10.86 Z
Fabrication d'autres produits alimentaires non classés par ailleurs : au titre des bouillons et potages, de la levure. Fabrication pour entremets, desserts lactés de conservation, petits-déjeuners en poudres ou granulés10.89 Y10.89 Z