Article
Il est rappelé préalablement que les nomenclatures d'activité aux niveaux mondial et européen ont fait l'objet d'une révision entre 2019 et 2023, conduisant à un changement de la nomenclature d'activités française (NAF).
Cette nouvelle NAF (NAF 2025) entrera en vigueur d'abord dans les répertoires statistiques, à partir de 2026 et, à compter du 1er janvier 2027, sera la nouvelle nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE des entreprises et établissements.
Les codes NAF des activités relevant de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses étant cités dans la convention elle-même, il convient de procéder à la mise à jour de son champ d'application.
Par ailleurs les parties au présent accord considèrent que le nom de la convention collective « 5 branches industries alimentaires diverses » ne reflète plus le périmètre qu'elle couvre. En conséquence elles décident, par le présent accord, d'en modifier l'intitulé.