Accord du 30 janvier 2026 relatif au remboursement de frais de santé

En vigueur depuis le 01/03/2026En vigueur depuis le 01 mars 2026

Article

En vigueur non étendu

Annexe 1

Tableau de garanties

Les remboursements interviennent dans la limite des frais restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et d'éventuels organismes complémentaires.

Les montants sont exprimés y compris le remboursement de la sécurité sociale sauf pour les lentilles correctrices des options 1, 2 et 3.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 18 à 21.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260015_0000_0003.pdf/BOCC