Article 1er
Champ d'application
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 915).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Article 1er
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 915).
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