Avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Article 2

En vigueur étendu

L'article 11 du titre III de la partie 2, relatif au régime de frais de santé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 11
Prestations

Article 11.1 Généralités »

Article non modifié par le présent avenant.

« Article 11.2 Niveau des prestations du régime

Les tableaux sont remplacés par les tableaux du présent avenant.

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)