Préalablement, il est rappelé ce qui suit :

L'article 40 de la convention collective des métiers de la transformation des grains (CCN MTG) prévoit les conditions de mise en œuvre d'une prime d'ancienneté. Les partenaires sociaux de la branche des métiers de la transformation des grains ont discuté de l'évolution des modalités de mise en œuvre de cette prime d'ancienneté.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent.