Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Article 11.3

En vigueur non étendu

Droit à la déconnexion

La déconnexion est le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel (smartphone, ordinateur, tablette, messagerie, logiciels…) en dehors de son temps de travail. Il concerne tous les salariés amenés à utiliser ces technologies dans leur activité professionnelle (travailleurs sédentaires, nomades, télétravailleurs…).

Les partenaires sociaux incitent les entreprises à définir pendant le temps de travail des périodes blanches sans connexion pour favoriser la concentration et les échanges interpersonnels entre collègues.