Article 7
Prévention en santé globale : violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), risques psychosociaux (RPS) et harcèlement moral (HM)
Le présent accord identifie deux dispositifs à expérimenter au sein de la branche :
– le référent au rôle étendu, nommé ci-après référent prévention risques psycho-sociaux et mieux-être au travail (PRPS-MET) ;
– les mécanismes alternatifs de résolution des conflits (MARC).