Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Article 4

En vigueur non étendu

Constitution d'une base de données QVCT


Afin de faire progresser la QVCT au sein de la branche, les partenaires sociaux conviennent de l'utilité de disposer de données quantitatives et qualitatives pour construire et suivre des indicateurs de progrès, et ce en s'appuyant sur les moyens suivants.