Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Article 5

En vigueur non étendu

Utilisation

Les jours seront pris par journée entière ou demi-journée.

La période d'absence sera assimilée à du temps de travail effectif dans le cadre de l'acquisition des jours de congés payés et du calcul de l'ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence. Le don de jours de repos n'a aucun impact sur la durée annuelle du travail, dans la mesure où il est neutralisé.

Pendant cette période, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération.

Si le salarié n'utilise pas tous les dons dans le délai de […], ces derniers seront réaffectés aux donateurs.