Article 1er
Objet et effet de l'accord (ou DUE)
Les entreprises de la branche peuvent mettre en œuvre le don de jours de repos. Le présent (la présente) accord (ou DUE) en détaille les conditions.
| Rappel : en cas de mise en place par DUE, cette dernière ne pourra pas être moins favorable que la présente trame. |
Le présent dispositif permettra à tout salarié de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dans les conditions ci-dessous.
Ce don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.