Accord du 20 février 2026 relatif à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale

En vigueur depuis le 12/03/2026En vigueur depuis le 12 mars 2026

Article 5.2

En vigueur étendu

Prise en charge des frais des membres de la CPS


Les salariés désignés pour siéger à la CPS bénéficient d'une prise en charge de leurs frais de déplacement leur permettant de participer aux réunions mentionnées à l'article 4.2 du présent accord financée par l'allocation annuelle forfaitaire visée à l'article 37.2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.