Avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance »

Article 5

En vigueur étendu

Dispositions diverses

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.