Avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance »

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application


Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).