Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026

Article 2

En vigueur étendu

Champ d'application de l'avenant


Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre 1er de la convention collective nationale.