Avenant n° 6 du 17 décembre 2025 relatif à la protection sociale complémentaire des mannequins

Article 3

En vigueur étendu

Durée et date d'entrée en vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une demande d'extension lors de son dépôt auprès des services du ministre chargé du travail et entrera en vigueur le 1er septembre 2026.