Article 4
Durée, entrée en vigueur, extension et règles transitoires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2027. Les heures de travail accomplies au cours de l'année 2026 sont prises en compte pour l'application de l'article 3.1.2 de la convention collective modifiée. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.