Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation, conscients des évolutions rapides de l'environnement économique, social et réglementaire dans lequel s'exercent les activités de formation, réaffirment leur volonté commune d'adapter les dispositions conventionnelles afin de renforcer la lisibilité, l'équité et l'attractivité des emplois de la branche.

Dans cette perspective, et afin d'accompagner l'évolution des pratiques de rémunération, les partenaires sociaux conviennent de mettre en œuvre, selon un calendrier progressif, le passage à la « mensualisation » des rémunérations au sein de la branche. Ainsi, les rémunérations minimales conventionnelles seront fixées pour un mois civil et non plus pour une année civile.

Par ailleurs, soucieux d'assurer le respect effectif des minima conventionnels, les partenaires sociaux se sont attachés à préciser les éléments de rémunération à prendre en compte pour effectuer cette appréciation. Ils ont également fait le choix de retenir une assiette de comparaison plus restrictive que celle légalement prévue afin d'instituer une garantie conventionnelle en faveur de l'équité et du pouvoir d'achat des salariés.

Ces évolutions seront organisées sur une période transitoire maximale de 4 ans à compter de la signature du présent avenant. Elles visent à sécuriser les modalités de rémunération, à harmoniser les pratiques et à garantir une compréhension claire des éléments de rémunération par les salariés comme par les employeurs.

Le présent avenant s'inscrit ainsi dans une démarche de modernisation du dispositif conventionnel, fondée sur la transparence, la sécurisation juridique et l'amélioration continue du cadre social de la branche, dans l'intérêt partagé des salariés et des entreprises.