Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

En vigueur depuis le 11/04/2026En vigueur depuis le 11 avril 2026

Article 20

En vigueur non étendu

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin au 1er juillet 2027.

Son renouvellement sera inscrit de plein droit à l'agenda social 2027.