Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

En vigueur depuis le 11/04/2026En vigueur depuis le 11 avril 2026

Article 3

En vigueur non étendu

Accords de branche en lien direct ou indirect avec la QVCT


La branche des sociétés d'assurances s'est dotée d'un corpus de règles collectives négociées à travers différents accords professionnels qui concourent également à promouvoir des conditions favorables de réalisation du travail et de préservation de la santé des salariés et qui ne seront pas traités dans le présent accord (télétravail, dialogue social, protection sociale, mixité-diversité/égalité professionnelle, GPEC formation professionnelle, valorisation des parcours syndicaux). En effet la QVCT doit être entendue comme un axe transversal de négociation propice à une approche holistique de la santé au travail.