Article 1er
L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale, est modifié comme suit :
« La cotisation du régime “remboursement complémentaire de frais de soins de santé” est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Elle est fixée à 1,60 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 1,15 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle au 1er janvier 2026. »
Les autres paragraphes restent inchangés.