Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Cotisation globale du régime prévoyance

Le taux global de la cotisation se décompose comme suit :

GarantiesNon-cadresCadres
Tranche 1Tranche 2Tranche 1Tranche 2
Décès0,20 %0,20 %1,54 %0,20 %
Incapacité de travail0,50 %0,50 %0,68 %0,50 %
Invalidité0,70 %0,70 %0,77 %0,70 %
Cotisation globale1,40 %1,40 %2,89 %1,40 %

Ces taux de cotisations sont maintenus pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

(1) Article étendu sous réserve que l'obligation de cotiser ne débute qu'à l'expiration de la période d'ancienneté telle que fixée par les partenaires sociaux dans l'article 3 de l'accord relatif aux bénéficiaires et tel que modifié par l'article 1er de l'avenant, le paragraphe 1250 du Bulletin officiel de la sécurité sociale rappelant que l'accès aux garanties équivaut tant à la fois à l'obligation de cotiser et à l'accès aux prestations.  
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)