En application de l'article 40.3 des dispositions générales de la convention collective tel que modifié par l'article 1er du présent accord, les partenaires sociaux définissent les taux de cotisation de référence suivants :
– garantie longue maladie : 0,55 % ;
– garantie décès, invalidité absolue et définitive 3e catégorie et frais d'obsèques : 0,20 % ;
– garantie rente éducation : 0,07 %.

Ces taux de référence sont applicables à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois. Avant le premier novembre de chaque année, les partenaires sociaux étudient l'opportunité de les reconduire ou de les réviser.