Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

En vigueur depuis le 07/05/2026En vigueur depuis le 07 mai 2026

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Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Modalités du fonctionnement des réunions préparatoires

Chaque réunion paritaire de négociation, organisée au niveau national, peut être précédée d'une réunion préparatoire d'une journée comprenant le temps de transport, d'hébergement et le temps consacré à ladite réunion préparatoire.

Cette journée qui se tient obligatoirement la veille de la journée de négociation est décidée et organisée par chaque instance syndicale représentative au sein de la branche.