Accord de méthode du 5 décembre 2025 relatif à l'engagement vers la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Article 10

En vigueur

Durée. Date d'effet


L'accord de méthode est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 décembre 2026. Il prendra effet dès sa signature sous réserve du droit d'opposition. Il pourra être révisé à tout moment dans les formes légales.