Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

Article

En vigueur


Cet avenant a pour but de modifier une disposition de l'article 6.1.b de l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit.