Avenant n° 2 du 27 novembre 2025 relatif à l'apport de précisions rédactionnelles aux dispositions de la convention collective nationale

Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

Article 5

En vigueur

Correction de l'article 30.2.2.5 de la CCN « Rapport annuel d'activité »

Pour le dépôt par voie dématérialisée des accords auprès de la CPPNI, l'adresse numérique à retenir est la suivante : [email protected].

L'article est corrigé en conséquence.