Article 2.1
Le groupe de travail paritaire comprend deux représentants de chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche professionnelle et un nombre équivalent représentant la délégation patronale.
Chaque organisation syndicale représentative désigne deux référents titulaires et deux représentants suppléants, étant précisé que l'ensemble des documents sera adressé aux uns et aux autres ainsi qu'aux membres de la CPPNI. Le représentant suppléant assiste à la réunion du groupe de travail paritaire restreint en l'absence du référent titulaire qu'il remplace alors.
Les règles de prise en charge des frais de déplacement du référent titulaire ou de son représentant suppléant appelé à participer à la réunion en l'absence du référent titulaire (restauration, hébergement, transport) sont celles en vigueur à la date de chacune des réunions du groupe de travail paritaire.
En cas de besoin, chaque délégation syndicale du GT paritaire pourra faire appel à un expert désigné par lui, lorsque l'examen d'un sujet le nécessitera et sans que la participation de cet expert à la réunion du GT n'entraîne de coût supplémentaire, ni pour la branche professionnelle ni pour les entreprises.