Le présent avenant est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau du groupe.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
– sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ;
– et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.